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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le conseiller d’orientation ne cherche pas à obtenir un contrat de services professionnels qui, à sa connaissance, a déjà été confié à un autre conseiller d’orientation.
D. 1169-2018, a. 45.
En vig.: 2018-09-13
45. Le conseiller d’orientation ne cherche pas à obtenir un contrat de services professionnels qui, à sa connaissance, a déjà été confié à un autre conseiller d’orientation.
D. 1169-2018, a. 45.
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